J.O. Numéro 204 du 1er Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14560

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Arrêté du 26 août 2002 portant nomination (contrôle d'Etat)


NOR : ECOP0200725A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2002, M. Mérieux (Antoine), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier à compter du 1er septembre 2002.
En cette qualité, M. Mérieux est désigné pour diriger la mission de contrôle des activités financières.